Apologie et négation

de l'esclavage

Apologie de crimes de réduction en esclavage  Apologie de la traite négrière

Négation de crime contre l'humanité

CE QUE DIT LE DROIT

L'apologie et la négation de l'esclavage, de la traite négrière et en tant que crimes contre l'humanité sont punies par la loi.

Quels que soient les moyens utilisés : discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique.

 

La lutte contre le racisme passe par des sanctions pénales.

APOLOGIE

Sanctionnée de façon expresse par la loi,

 l’apologie de « crimes de réduction en esclavage ou d’exploitation d’une personne réduite en esclavage »  y compris si ces crimes « n’ont pas donné lieu à la condamnation de leurs auteurs.

NEGATION

Sont punis par la loi ceux qui auront nié, minoré ou banalisé de façon outrancière, l'existence d'un crime de génocide, d'un crime contre l'humanité, d'un crime de réduction en esclavage ou d'exploitation d'une personne réduite en esclavage.

SANCTION PENALE

Apologie

5 ans d'emprisonnement et

45 000 € d'amende

Négation

1 an  d'emprisonnement et

45 000 € d'amende